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À télécharger
- Convocation du Conseil municipal du 10 octobre 2023 (pdf - 309Ko)
- Liste des délibérartions du 10 octobre 2023 (pdf - 288Ko)
- Sollicitation d’intervention de l’EPFL Pays Basque pour une action foncière sur le secteur Ouhalde – référentiel foncier n°6 (pdf - 545Ko)
- Convention spécifique d’occupation du local technique attenant aux sanitaires du château d’eau de Miremont par les installations de la société INFRACOS (pdf - 6Mo)
- Résiliation à l’amiable du bail à ferme GFA OYHAMBURE (pdf - 467Ko)
- Compte-rendu de la séance du 10 octobre 2023 (pdf - 1Mo)