État civil

Demande d'actes

La mairie délivre les actes établis sur la commune : actes de naissance, actes de mariage et actes de décès.

Ces demandes peuvent être effectuées par mail, par courrier ou directement au guichet.

Documents nécessaires : pièce d’identité et, selon les cas, lien de parenté.

Renouveler une Carte Nationale d'Identié (CNI) ou un passeport

Les mairies équipées les plus proches de Bardos sont :

• Bidache
• Hasparren
• Saint-Palais
• Mouguerre
• Saint-Pierre-d'Irube
• Villefranque
• Bayonne
• Anglet 
• Biarritz

Les demandes de CNI ou de passeport se font sur rendez-vous.

Étapes à suivre

• Pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr 
• Imprimez le récapitulatif de votre pré demande en ligne 
• Dépôt sur RDV du dossier avec les justificatifs nécessaires (photo, justificatif de domicile, ancien titre, etc.) 
• Retrait du document en mairie

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur 10 ans.

Mariage

Le mariage civil est célébré à la mairie de résidence de l’un des futurs époux ou de leurs parents. Le dossier de mariage doit être retiré auprès du service État civil. 

Pièces à fournir

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
• Pièce d’identité des deux futurs époux en cours de validité
• Justificatif de domicile
• Informations sur les témoins (identité, profession, adresse)

Un entretien préalable avec l’officier d’état civil est nécessaire.

Cliquer ici pour télécharger le dossier de mariage.

Plus d’infos sur le site service-public.fr.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Vous pouvez conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Il peut être enregistré en Mairie ou chez un notaire.

Les 2 partenaires doivent être présents lors du dépôt du dossier.

Chacune des 2 personnes doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être majeur 
• N'être ni marié, ni pacsé 
• Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l'autre partenaire 
• S’engager à la vie commune à la suite du Pacs 

Pièces à fournir

• Acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois pour le partenaire de nationalité française né à l’étranger) 
• Déclaration conjointe de PACS (qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune) 
• Convention de PACS 
• Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport)

Cliquer ici pour télécharger le dossier de PACS.

Dissoudre un Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est dissout en cas de séparation, à l’initiative d’un des 2 partenaires ou des 2. Il peut aussi être dissout en cas de mariage. En cas de décès, la dissolution est automatique.

Dans ce cas, une déclaration conjointe de dissolution de PACS est à effectuer. 

Cliquer ici pour la télécharger.

Recensement citoyen

Tout jeune Français atteignant 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une Attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (dont le permis de conduire et l’inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une Attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée Défense et Citoyenneté (JDC) mais aussi d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune à l’âge de 18 ans.

Cette démarche, à accomplir par le jeune recensé ou par l'un de ses parents, doit être effectuée entre la date anniversaire de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois suivant celle-ci.

Documents à produire

• Carte nationale d'identité ou passeport valide 
• Livret de famille à jour 
• Justificatif de domicile

Références : Recensement citoyen (ou recensement militaire) – Service-public.fr

Service National Universel (SNU)

Le Service national universel est un service civil qui s’adresse à tous les jeunes de 15 à 17 ans souhaitant vivre une belle expérience collective, se rendre utile aux autres, créer des liens forts et se découvrir un talent pour l’engagement !

Ce dispositif vise à transmettre auprès de notre jeunesse un socle de valeurs républicaines, renforcer la cohésion nationale, développer une culture de l'engagement et accompagner tous les jeunes dans leurs parcours de vie (social et professionnel).

Étapes à suivre

Il se compose en 2 étapes successives.

• Étape 1 : un séjour de cohésion de 12 jours du 21 juin au 2 juillet, dans un département autre que celui de résidence (une adaptation spécifique concernera les adolescents en situation de handicap) autour de la citoyenneté, la découverte de l'engagement, la prévention santé... Les jeunes sont regroupés dans des internats publics ou des centres de vacances et encadrés par des adultes expérimentés et diplômés.
  Au menu : découverte d'un autre territoire, vie en collectivité, ateliers thématiques interactifs, démocratie participative, activités physiques et sportives....
• Étape 2 : une mission d’Intérêt général de 12 jours préparée au cours du séjour de cohésion et réalisée par le jeune dans l'année qui suit le séjour au sein d'une association de son département.

La participation au SNU est entièrement prise en charge par l'État et sans aucun frais pour les familles. 

Pour toute information consulter le site www.snu.gouv.fr.