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Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) en vigueu

La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bardos a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 28 septembre 2024.

Télécharger la délibération de la CAPB.

Prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, les objectifs poursuivis avaient pour objet de :

  • Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment : l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation, un travail sur les emplacements réservés du centre bourg et l’évolution de certaines dispositions réglementaires.
  • Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
  • Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.

Par une délibération complémentaire du 30 septembre 2023, le Conseil communautaire de la CAPB a complété les objectifs initiaux afin d’y intégrer les décisions du jugement n°2000738 du Tribunal Administratif du 27 juin 2023, à savoir l’annulation des classements des secteurs 1AUa et1AUd, et faire évoluer certains emplacements réservés de la commune.

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du 09 décembre 2023 et d’une évaluation environnementale au regard de laquelle l’Autorité environnementale a rendu sa décision le 13 mars 2024, avant d’être soumis à enquête publique, en application des dispositions légales en vigueur.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur - approuvé le 1er février 2020

La révision du Plan Local d'Urbanisme de Bardos a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 1er février 2020.

Télécharger la Délibération du CAPB (pdf - 2Mo)

Le Plan Local d'Urbanisme est consultable en mairie et téléchargeable :

Télécharger le PLU-Zonage-10 000 ème (pdf - 4Mo)

Télécharger le PLU-Zonage-5000 ème (pdf - 2Mo)

Télécharger le règlement du PLU (pdf - 956Ko)

PLU antérieur approuvé le 03 mai 2005

Applicable aux autorisations d'urbanisme déposées sur les terrains dont les droits à bâtir ont été figés avant le 1er février 2020 par l'obtention d'un Permis d'aménager ou d'une DP pour division foncière.

Télécharger le zonage PLU 2005 (pdf - 7Mo)

Télécharger le règlement du PLU 2005 (pdf - 3Mo)

Historique révision plan d'urbanisme

Télécharger l'historique ICI